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28 octobre 2020

Annexe N° 24 au Rapport N° 3399 (Tome III)

sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

écrit par Catherine Osson rapporteur spécial
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Hors mission Remboursements et dégrèvements dont les crédits sont évaluatifs, la mission Enseignement scolaire est la plus importante du budget de l’État en termes de volume de crédits.

Dans le projet de loi de finances pour 2021, les crédits de la mission s’élèvent à 76,1 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 75,9 milliards d’euros en crédits de paiement (CP), correspondant à une augmentation de 1,9 milliard d’euros (+ 2,6 %) tant en AE et qu’en CP. Cette progression est d’autant plus significative qu’elle se compare favorablement à celle des crédits portés par la loi de finances pour 2020 qui étaient eux-mêmes déjà en croissance de 1,2 milliard d’euros (+ 1,8 %). L’architecture budgétaire de la mission est stable depuis 2006. Elle comprend six programmes dont le poids relatif, d’un point de vue budgétaire, est inégal.

Les deux programmes Enseignement scolaire public du premier degré et Enseignement scolaire pub...

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