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6 août 2021

Proposition de résolution N° 4421

sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à la création d’une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l’Union européenne, ainsi qu’à la reconstruction d’une souveraineté alimentaire française et européenne

Extrait

Mesdames, Messieurs, Ces dernières années, l’Union européenne a cherché à élargir le nombre de ses partenaires commerciaux par le biais de traités de libre‑échange négociés en marge de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), fragilisée par l’échec du cycle de négociations multilatérales, dit « Cycle de Doha », entamé en 2001. Depuis la création du GATT jusqu’aux dernières négociations commerciales, l’agriculture a toujours constitué le point d’achoppement de la levée des freins au libre‑échange.

Les négociations actuellement en cours avec le Japon, Singapour, le Vietnam, le Mexique, le MERCOSUR (regroupant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay), le Chili et l’Australie et la Nouvelle‑Zélande, ne font pas exception.

Dans le domaine de la culture, les pays sont souverains auprès de l’OMC et bénéficient d’une « exception culturelle ». Celle‑ci, arrachée par la France en 1994 après d’âpres négociations et...

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