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Scrutin public ordinaire n°1797

Sur l'amendement n° 258 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 8
  • Contre : 19
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :