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Scrutin public ordinaire n°2033

Sur l'amendement n° 370 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 juillet 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 5
  • Contre : 33
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :