⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
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Scrutin public ordinaire n°2216

Sur l'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 octobre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 33
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :