⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°2253

Sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 octobre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 29
  • Contre : 2
  • Abstention : 3

À la demande de : Président(e) du groupe La République en Marche.

Votes :