⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°2326

Sur l'amendement n° 218 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 novembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 33
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :