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Scrutin public ordinaire n°411

Sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 mars 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 46
  • Contre : 8
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :