⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°446

Sur l'amendement n° 16 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 24
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :