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Scrutin public ordinaire n°662

Sur l'amendement n° 2021 de Mme Panot à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 1
  • Contre : 52
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :