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Scrutin public ordinaire n°990

Sur l'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 18
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :