Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 1089 (Tombe)
Publié le 7 avril 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1070
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 9, après la référence :
« L. 233‑1 A »
insérer les mots :
« en réponse aux besoins recensés par le diagnostic mentionné au présent article »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les dispositifs évalués et labellisés ne doivent pas occulter la réponse aux besoins territoriaux identifiés par la conférence des financeurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.