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Texte de loi N° 1291
Amendement N° 1 (Sort indéfini)
Publié le 1er juin 2023 par : M. Saint-Huile, M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Naegelen, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa, M. Molac.
Texte de loi N° 1291
Article 1er
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – La section 2 du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral est ainsi modifiée :
« 1° L’article L. 57 est ainsi rétabli :
« « Art. L. 57. – Si les bulletins blancs décomptés représentent plus de 50 % des suffrages exprimés, l’élection est annulée.
« « Un nouveau scrutin est organisé vingt jours au moins et quarante jours au plus après l’annulation de l’élection. Le premier alinéa ne s’applique pas à ce nouveau scrutin. »
« 2° Le premier alinéa de l’article L. 58 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« « Celui‑ci y dépose également des bulletins vierges en proportion des électeurs régulièrement inscrits sur les listes. »
« 3° Les quatrième et cinquième phrases de l’avant‑dernier alinéa de l’article L. 65 sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Les bulletins blancs sont pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés. »
« II. – Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article. »
Exposé sommaire :
Rétablissement de l'article 1er dans sa rédaction initiale.
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