Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 673 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Outre le fait qu’une adhésion automatique telle que proposée par le présent article constitue une contradiction dans les termes, l’absence d’évaluation des CPTS, les raisons notamment des disparités territoriales en la matière, invitent à une certaine prudence avant de les généraliser. Or, sur cet aspect, la ministre déléguée en charge de l’Organisation territoriale et des Professions de santé a débuté en mars dernier un « Tour de France des CPTS» afin de mesurer concrètement leur apport dans les territoires. L’enjeu de cette mission confiée à un médecin généraliste, à un directeur général de la CPAM et à un directeur général de l’ARS est de formuler «des propositions d’évolution d’ici le 1er juin pour accélérer leur généralisation». Dans ce contexte, l’article 3 de la proposition de loi semble à contretemps. Pour ces raisons, les auteurs de cet amendement en demandent la suppression.
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