Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 502 (Rejeté)
(1 amendement identique : 543 )
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Les engagements auxquels est tenu, au titre du présent contrat d’engagement, le demandeur d’emploi, tiennent compte des sujétions particulières auxquelles celui-ci est astreint, notamment en matière de garde d’enfants ou du rôle d’aidant d’une personne handicapée, âgée ou malade. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, issu de propositions formulées par le Collectif Alerte, vise à ce que le contrat d’engagement tienne compte de certaines sujétions personnelles du demandeur d’emploi et en particulier de celles d’un parent isolé avec un enfant en situation de handicap, d’un aidant ou encore d’une femme enceinte isolée.
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