Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL803 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Genevard, M. Marleix, M. Ciotti, M. Bazin, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Vincendet, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Brigand, M. Neuder, M. Bourgeaux, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, M. Bony, M. Breton, Mme Anthoine.
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Il peut également proposer »
les mots :
« Il propose ».
Exposé sommaire :
Le 1° de l'article 2 ouvre aux employeurs la faculté de proposer des formations à leurs salariés allophones en ajoutant au nombre des formations que l’employeur a la faculté de proposer dans le cadre du développement des compétences de ses salariés celles « visant à atteindre une connaissance de la langue française au moins égale à un niveau par décret ». Cet amendement vise à ce que l'employeur ait l'obligation de proposer ces formations à l'apprentissage de la langue française, étant donné que celle-ci est un facteur primordial d'intégration. A cet égard les entreprises jouent un rôle social essentiel que le législateur encourage.
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