Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1840 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Castor, M. Wulfranc, M. William, M. Tellier, M. Sansu, M. Rimane, M. Roussel, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Maillot, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Le Gayic, Mme K/Bidi, M. Jumel, Mme Faucillon, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Chailloux, Mme Bourouaha.
Texte de loi N° 1943
Article 6
Après le premier alinéa de l’article L. 421‑21 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En Guyane, l’étranger peut en faire la demande à partir de l’âge de 13 ans. »
Exposé sommaire :
En Guyane de très nombreux mineurs étrangers, excellent dans des disciplines sportives, artistiques, culturelles ou autres.
A défaut de titre de séjour, ces talents restent cantonnés au cadre scolaire et associatif, sans aucune possibilité pour ces jeunes de se faire connaître ni de se perfectionner en participant à des manifestations régionales, nationales ou internationales. Au-delà du très fort sentiment d’injustice et de frustration généré, c’est tout le territoire qui se prive de ces étoiles en devenir.
C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de permettre aux jeunes dès l’âge de 13 ans de solliciter une demande de titre de séjour « talent ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.