Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 1551C (Adopté)

Publié le 25 octobre 2022 par : M. Maillot, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Nadeau, M. William, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Roussel, M. Tellier, M. Wulfranc, M. Sansu, M. Peu, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Lebon.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds pour le logement étudiant(ligne nouvelle)10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à combler l’absence dramatique de logements pour les étudiants dans les régions d’Outre-mer. A La Réunion où 75% des étudiants sont boursiers, le CROUS dispose à peine de 1500 logements pour près de 8000 demandes.

Le PLOM 2 avait prévu de décliner dans chaque territoire d’outre-mer le plan national « 60 000 logements étudiants d’ici 2022 ». Mais, à quelques semaines de l’échéance, on est vraiment loin du compte. Cette situation de pénurie ne peut que peser sur les conditions d’études et compromettre la réussite des jeunes surtout lorsqu’ils n’ont pas les moyens de se tourner vers le secteur privé.

Il est donc urgent d’agir pour augmenter l’offre d’hébergement des étudiants. Lancer sans plus tarder la construction de résidences étudiantes adaptées est une priorité au regard de la situation actuelle mais aussi de la démographie étudiante qui va continuer à augmenter dans les années à venir.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire prévues à l’article 40 de la Constitution et d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement propose les mouvements de crédits suivants :

- Une augmentation de 10 000 000 euros des crédits de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » ;

- Une diminution de 10 000 000 euros des crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».

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