Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 1615C (Retiré)

(4 amendements identiques : CE87C CF120C 389C 1067C )

Publié le 25 octobre 2022 par : M. Maillot, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Rimane, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer5 000 0000
Conditions de vie outre-mer05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Toutes les répercussions des crises qui se sont succédées au niveau mondial se sont démultipliées dans les Outre-mer où l’ensemble des secteurs d’activité sont totalement dépendants du trafic maritime et aérien.

Dès le début de la crise sanitaire, tous les Outre-mer ont très vite mesuré son impact sur leurs économies.

Au plus fort de la crise du covid, les compagnies aériennes avaient perdu 90 % de leurs passagers dont les billets financent à 60 % le fret aérien.

Les entreprises ont du mal à suivre les surcoûts pour leurs approvisionnements, et beaucoup n’ont pas survécu à la crise.

La pénurie des conteneurs dont le prix a été multiplié par 4 persiste en raison d’une demande trop forte et de la pénurie des matériaux nécessaire à leur fabrication.

Aujourd’hui alors que virus est toujours présent et que l’on craint une nouvelle reprise épidémique, le fret maritime et aérien se retrouvent impactés par de nouvelles crises, celle de l’inflation et de la hausse des cours du pétrole.

Les prix déjà difficiles à supporter pour nos populations ont encore augmenté.

En effet, l’inflation est en forte augmentation dans tous les Outre-mer.

Actuellement, elle s’élève à 4,5 % en Guadeloupe, 4,9 % en Martinique, 5,6 % à La Réunion, 6,1 % à Mayotte, 7,2 % en Polynésie, 5 % en Nouvelle Calédonie.

Et mécaniquement, elles viennent aggraver une énième fois le pouvoir d’achat des ménages qui subissent déjà de plein fouet un coût de la vie très élevé doublé d’une grande pauvreté de 5 à 15 fois supérieure à l’hexagone.

La ristourne de 750 € annoncée par les armateurs ne suffira pas pour juguler la hausse des prix.

Le gouvernement ne peut pas non plus compter sur la fin du covid et maintenant de la guerre en Ukraine, de l’inflation et de la hausse des cours du pétrole pour que les conséquences de ces crises sur les économies des outre-mer disparaissent par elles-mêmes.

L’action 4 « Financements de l’économie » du Programme 138 « Emploi Outre-mer », prévoit déjà une mesure intitulé « Soutien aux économies locales – Aide au fret ». Cette aide pourrait être abondé pour apporter un soutien plus conséquent à nos entreprises et limiter l’augmentation inévitable des prix.

Financée à hauteur de 8 302 576 € en Autorisations d’engagement et 7 014 576 € en crédits de paiement lors de la mission précédente, elle est dans ce projet de budget financée à hauteur de 8,30 M€ en autorisation de programme et 5,85 M€ en crédit de paiement. Cette baisse est incompréhensible eu égard à la situation évoquée sommairement. Il faudrait au contraire augmenter l’aide au fret de manière significative afin de freiner en partie cette hausse des prix injuste pour nos populations.

Pour respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF et pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement propose les mouvements de crédit suivants :

· une diminution de 5 000 000 euros de l’action 2 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la Mission « Outre-mer »

· une augmentation de 5 000 000 euros des AE et CP de l’action 4 « Financements de l’économie » du Programme 138 « Emploi Outre-mer », de la Mission « Outre-mer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion