Amendement N° 576C (Adopté)

Les enjeux de la précarité étudiante polynésienne sont exacerbés en raison des 15.719 kilomètres, à vol d’oiseau, qui séparent la Polynésie de la France hexagonale. Afin d’accompagner au mieux les étudiants polynésiens qui sont contraints de poursuivre leurs études en dehors de la Polynésie par manque de filières universitaires, il est proposé un amendement dont l’objectif est d’augmenter la prise en charge de leur billet d’avion de 50% à 75%.

Le dispositif "passeport mobilité études" consiste en la prise en charge d’un billet d’avion entre la Polynésie et le territoire hexagonal ou un État membre de l’Union européenne, ou un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Le bénéficiaire doit avoir moins de 27 ans, être étudiant, inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur, et ne pas avoir échoué deux années de suite aux examens. Surtout, pour bénéficier du dispositif, la filière d’études choisie ne doit pas exister en Polynésie française ou être saturée, ce qui pose des difficultés. En effet, cette condition met en exergue les limites de l’offre de formations en Polynésie et la nécessité d’y remédier. En outre, le billet d’avion est pris en charge à hauteur de 100% si l’étudiant est boursier et à hauteur de 50% s’il n’est pas boursier mais que le quotient familial du foyer de ses parents est inférieur à 26 631 euros par an (équivalent au salaire moyen polynésien). Chaque année, près de 730 étudiants bénéficient de ce dispositif ; il est estimé que 34% d’entre eux sont boursiers.
Le coût d’un billet d’avion aller-retour Polynésie – France hexagonale est d’environ 3 295,45 € (1er juillet et 1er septembre). Les étudiants non-boursiers, dont le billet est pris en charge à hauteur de 50%, supportent donc 1 650 euros en sus de toutes les autres dépenses liées à l’installation en hexagone.
Afin de répondre aux règles de recevabilité financière prévues à l'article 40 de la Constitution, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :
- l'action 03 "Continuité territoriale" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" est majorée de 392 159 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement ;
- l'action 02 "Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle" du programme 138 "Emploi outre-mer" est minorée de 392 159 d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement.