Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393
Amendement N° 290 (Rejeté)
(1 amendement identique : CF190 )
Publié le 5 novembre 2022 par : M. Peu, Mme Lebon, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 393 de finances rectificative pour 2022
Après l'article 2 (consulter les débats)
L’article 6 de la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 est supprimé.
Exposé sommaire :
L'une des principales mesures de pouvoir d'achat de l'année 2022 fût la suppression de la contribution à l'audiovisuel public. Le groupe GDR constate fermement cette disposition. D'une part, cette suppression pourrait provoquer l'affaiblissement du financement de l'audiovisuel public et nuire à la qualité des contenus ainsi qu'à son indépendance.
D'autre part, nous pensons que les baisses d'impôts générales ne constituent pas un moyen efficace et durable de soutenir le pouvoir d'achat. Ces baisses d'impôts affaiblissent à terme l'Etat social et se substituent aux hausses de salaires que nécessite la situation économique et sociale actuelle.
Notre groupe demande donc le rétablissement de la contribution à l'audiovisuel public.
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