Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 503 (Irrecevable)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc.
Dans un délai de douze mois, le Gouvernement peut remettre au Parlement un rapport dressant l'état des réseaux de télécommunication en outre-mer et identifiant les zones de ces territoires au sein desquelles les communications mobiles critiques à très haut débit ne peuvent, en l'état des installations, garantir aux populations une protection continue par les services de sécurité et de secours.
Exposé sommaire :
Certains administrés de la Martinique ont pu signaler l'existence d'un certain nombre de zones blanches rendant impossible toute transmission. Il y a lieu de s'assurer que ces mêmes zones blanches ne font pas obstacle à la réalisation des missions, par les services de sécurité et de secours. Dans un sens comme dans l'autre, un état des lieux s'impose pour garantir la sécurité des martiniquais et de manière plus générale des ultramarins.
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