Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 480
Amendement N° 389 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AS9 )
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 17
Après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Ces consultations portent une attention particulière à la prévention en santé mentale. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure la santé mentale dans les rendez-vous de prévention prévus à l’article 17.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.