Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1490 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Maillot, M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 4 bis AA (consulter les débats)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Une attention particulière est apportée au suivi des effets des installations d’énergies renouvelables dans les collectivités mentionnées à l’article 73 de la Constitution »
Exposé sommaire :
En dépit de surfaces terrestres limitées, et souvent insulaires, la biodiversité présente dans les collectivités d'outre-mer est souvent remarquable et confère à la France une grande responsabilité au niveau international en matière de conservation.Sur une surface totale pourtant plus de 4 fois plus restreinte que la France continentale, les collectivités d’outre-mer hébergent globalement plus d’espèces, tous groupes confondus, que le reste du pays, de sorte que l'on peut dire qu’environ 80% de la biodiversité française est en outre-mer. Il apparaît dès lors indispensable d'accorder une attention particulière aux incidences environnementales des installations d'énergie renouvelable dans ces collectivités. C'est le sens de cet amendement.
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