Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1515 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 526
Article 23 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« La composition de ce comité est représentative des collectivités visées aux articles 73 et 74 de la Constitution. »
Exposé sommaire :
Les gisements et les potentialités pour accélérer le développement des énergies renouvelables terrestres sont particulièrement importants dans les Outre-mer. A La Réunion, par exemple, le développement massif du photovoltaïque est préconisé à travers le Plan solaire régional dont l’ambition est ainsi formulée : « Un toit solaire pour chaque Réunionnais ». Cet amendement vise à ce que le futur Comité prenne en compte à la fois les potentialités et les projets des collectivités d’Outre-mer.
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