Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1543 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1152 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 12 (consulter les débats)
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en priorité »
le mot :
« exclusivement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exiger que les projets éoliens en mer puissent être installés uniquement dans les ZEE, c’est-à-dire à environ 22 km du littoral et ne puissent plus être installés dans le domaine public maritime (DPM). Cette proposition très raisonnable s’appuie sur le constat qu’à l’échelle européenne la moyenne de la distance à la côte des parcs est de 41 km, bien loin des 22 km des eaux territoriales. La multiplication des conflits d’usage autour des parcs en mer doit nous appeler à proposer un développement qui respect l’ensemble des activités économiques et l’ensemble des enjeux environnementaux bien plus prégnants le long de la côte. La montée en puissance nécessaire de l’éolien flottant permettra justement d’éloigner les parcs en mer de la côte.
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