Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680

Amendement N° 383 (Non soutenu)

Publié le 12 janvier 2023 par : M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 680

Après l'article 4 bis

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le temps dédié par les médecins généralistes à leur mission de coordination avec les infirmiers en pratique avancée et examine les possibilités de rémunérer en conséquence ce temps dédié.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à disposer d'un rapport permettant de valoriser le temps de coordination assuré par les médecins dans le cadre de leur coopération avec les IPA, conformément à la recommandation n°10 du rapport de l'IGAS publié en 2021.

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