Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 17115 (Retiré avant séance)
(27 amendements identiques : CF3 AS6839 AS1313 AS3910 AS1390 AS7138 AS5691 CF324 CF369 AS4995 543 3519 3813 4391 4855 5005 5842 6702 6797 7579 8694 9866 10790 11289 12761 16880 19160 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à contester le tableau d’équilibre de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale dans sa présentation actuelle.
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