Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 18375 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 952 )

Publié le 2 février 2023 par : Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Rimane, M. Peu, M. Roussel, M. Tellier, M. Sansu, M. William, M. Wulfranc.

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Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les effets de la présente réforme des retraites sur les femmes.

Exposé sommaire :

Les travailleurs pauvres sont aux deux tiers des femmes. Selon le baromètre économique de la CGT, en 2022, les femmes représentent 76 % des temps partiels, des contrats souvent subis qui précarisent les travailleuses, le salaire moyen est de seulement 746 euros. De plus, à qualifications, expériences, responsabilités et contrats égaux, les femmes perçoivent des salaires en moyenne 10 % inférieurs à ceux de leurs homologues masculins. Les femmes sont aussi plus sujettes aux carrières hachées, elles doivent parfois interrompre leur activité professionnelle pour éduquer un enfant ou s’occuper d’un parent. Au-delà de diminuer leur durée de cotisation, ces situations jouent sur les salaires des femmes, leurs conditions de cotisations. Les inégalités sociales et salariales pénalisent déjà par nature les femmes, les réformes des retraites depuis 1993 renforcent ces inégalités, les femmes en sortent toujours les grandes perdantes.

Avec cette réforme inique, elles devraient décaler leur départ en retraites de 7 mois en plus contre 5 pour les hommes. Selon les projections du Gouvernement, le nombre de femmes devant décaler leur âge de départ serait 75 % plus élevé que pour les hommes dans la génération 1975. L’âge de départ des femmes de la génération 1975 augmenterait deux fois plus que celui des hommes.

Les rédacteurs de cet amendement demandent donc un rapport exhaustif sur l’impact de la présente réforme des retraites sur les femmes.

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