Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18684 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« des minima de pension »
les mots :
« du minimum contributif ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à clarifier les données sur lesquelles sont fondées les projections présentées dans l'annexe.
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