Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18757 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 11.
Exposé sommaire :
Les assertions contenues dans cette phrase étant incorrectes, les auteurs de cet amendement demandent sa suppression.
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