Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° AS1653 (Irrecevable)

Publié le 25 janvier 2023 par : Mme Faucillon, M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 21, ajouter l’alinéa suivant :

« 1° A Le 2° du I de l’article L. 4161‑1 est ainsi rédigé :
« 2° Un environnement physique et/ou psychologique agressif :

« a) Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;

« b) Activités exercées en milieu hyperbare ;

« c) Températures extrêmes ;

« d) Bruit ;

« e) Charges émotionnelles ; ».

Exposé sommaire :

La volonté des rédacteurs de cet amendement est de reconnaître les charges émotionnelles comme facteur de pénibilité au travail, étendant ainsi la compréhension du phénomène de pénibilité à sa dimension psychologique.

La pénibilité existant dans les métiers du soin et du lien, du service à la personne, constitue l’angle mort des normes et réglementations à ce sujet. La charge émotionnelle peut être définie comme ce qu’il faut endosser, supporter cacher, feindre… Nombreux de ces métiers appellent les travailleurs à être confrontés quotidiennement à des situations de souffrance et de détresse. L’isolement professionnel qui caractérise aussi ces métiers ne permet pas au travailleur d’avoir de réels temps de relaxe, de décompression, d’extériorisation de la souffrance accumulée : les journées sont longues, morcelées et solitaires.

Parmi ces métiers nous pouvons penser aux aides à domicile qui travaillent auprès de personnes âgées, handicapées ou des familles en difficulté, leur apportent une aide matérielle et morale et permettent aux personnes dépendantes de conserver leur autonomie et leur dignité. Une étude de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) du ministère du travail reconnaît les risques psychosociaux de ces métiers. Nous pouvons penser aussi aux infirmières. L’espérance de vie d’une infirmière est de plus de 6 ans inférieure à la moyenne des femmes, pourtant elles ne sont plus considérées comme fonctionnaires de catégories actives et ne bénéficient alors plus du régime de retraite préférentiel. Les effets du stress sur la santé sont connus, ces métiers (infirmières, assistantes sociales, auxiliaires de vie) connaissent aussi les taux les plus importants de dépression et d’épuisement professionnels.

L’absence de prise en compte des charges émotionnelles pénalise d’autant plus les femmes, largement sur-représentées dans ces métiers. 40 % des femmes partent à la retraite avec une carrière incomplète, contraintes par la pénibilité non reconnue de leurs métiers. L’absence de reconnaissance de la pénibilité psychologique de ces métiers est à la fois un manquement est un danger. La retraite est devenue un nouvel âge de la vie, tous les travailleurs doivent pouvoir l’atteindre et en profiter en bonne santé physique et mentale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion