Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 670 (Adopté)
Sous-amendements associés : 790 (Adopté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, M. Peu, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 939
Article 17 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024 »
les mots :
« 15 juillet 2024 et le 15 septembre 2024 ».
Exposé sommaire :
La dérogation au repos dominical prévue par l’article 17 excède largement la période des Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront du 26 juillet au 4 septembre 2024. Par conséquent, les auteurs de cet amendement souhaitent réduire la durée de cette dérogation au plus proche des dates des Jeux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.