Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CE52 (Tombe)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
I. - À l’alinéa 4, après le mot :
« européenne » ,
insérer les mots :
« , ainsi que les aménagements induits par ces projets en matière de logements, d’équipements et d’infrastructures, ».
II. – Après le mot :
« territoire »,
supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 11.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à soustraire à la comptabilité territorial du ZAN, au même titre que les projets d'intérêt national ou européen, les aménagements induits par ces projets en matière de logements, d'équipements et d'infrastructures.
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