Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 168 (Rejeté)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots :
« et en développant une capacité d’action dans l’espace ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la mention de « capacité d’action dans l’espace », car il recouvre les notions d’arsenalisation et de militarisation de l’espace. La militarisation de l’espace, c’est l’utilisation de l’espace à des fins militaires et l’arsenalisation de l’espace, c’est le placement d’armes en orbite. Ces deux phénomènes sont contraires à l’esprit des conventions internationales, voire, selon certaines analyses, contraires au droit international. Il est donc important de ne pas revendiquer ce genre d’action et d’agir pour éviter que cela ne se produise comme le préconise la 30e recommandation du rapport défendu ici par Jean-Paul Lecoq avec Pierre Cabaré qui proposait d’œuvrer à un traité d’interdiction des missiles ASAT et, plus largement, à une réflexion multilatérale autour de l’émergence de ces deux phénomènes.
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