Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 183 (Rejeté)

Publié le 16 mai 2023 par : M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 1234

Article 2 (consulter les débats)

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 24 :

« Le dispositif militaire français et les accords de coopération en matière de défense et de sécurité vont être réévalués et renégociés avec l’ensemble des États partenaires de la France en Afrique. »

Exposé sommaire :

Les accords de coopération en matière de défense et de sécurité constituent un point de tension majeur avec beaucoup d’États de l’ancien empire colonial français. Ces derniers sont souvent vus comme le cheval de Troie des intérêts français au sein des États. C’est pour cela qu’ils sont régulièrement les premiers accords à être dénoncés lorsque les relations se dégradent, comme ce fut le cas récemment au Mali. Assumer que ces accords ne sont pas suffisamment égalitaires et que beaucoup ont été négociés à une époque lointaine permettrait de donner l’image d’un État français qui comprend les enjeux symboliques attachés à la notion de défense souveraine et de souveraineté nationale. Renégocier ces accords bilatéraux aujourd’hui permettra donc de mieux veiller à la préservation de la souveraineté nationale des deux parties.

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