Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1059 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Nadeau, M. Rimane, M. William, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Wulfranc, M. Tellier.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter le tableau de l’alinéa 82 par la ligne suivante :
«
| Intervention | 0 | 0,015 | Opérations de dépollution, de déconstruction et de désamiantage des infrastructures militaires en Polynésie française. |
»
Exposé sommaire :
L’amendement présenté vise à prévoir des besoins en financement relatifs à la dépollution des terrains militaires situés en Polynésie. Des opérations de dépollution ont déjà été engagées en Polynésie notamment dans les atolls de Mangareva, Pukarua ou encore Tureia. En juillet 2021, le Président de la République avait déclaré que l’État prendrait à sa charge les coûts exceptionnels de dépollution des sites militaires. Ce montant s’inscrit ainsi dans la continuité d’un processus mis en place par l’État afin de redynamiser ses anciens sites de défense.
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