Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 187 (Rejeté)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 39, insérer les deux alinéas suivants :
« Dissuasion nucléaire : 55 milliards d'euros de besoins programmés sur la période
« La dissuasion nucléaire française, en tant que première priorité désignée par la Revue nationale stratégie nécessitera une dépense totale de 55 milliards d’euros afin de rénover, de moderniser, et d’améliorer l’efficacité des armes nucléaires françaises comme la future génération de sous-marins nucléaires lanceurs d’engin et des missiles stratégiques M.51 de la Force océanique stratégique, des ASMP-A des Forces aériennes stratégiques, et des rafales de la Force aéronavale nucléaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’inscrire dans la loi le détail des dépenses de ce qui s’avèrera très certainement être le premier poste de dépense budgétaire des Armées dans les prochaines années. Or, il n’est nulle part fait mention des chiffres dédiés à la dissuasion nucléaire, contrairement à la précédente LPM. Seule l’annonce faite à l’oral par le ministre des Armées de dédier environ 13% du budget total des Armées à la dissuasion nucléaire tient lieu d’information, ce qui n’est pas acceptable pour avoir un débat sain et éclairé. D’autre part, si un budget prévisionnel de la dissuasion nucléaire française avait été donné lors de la dernière LPM, cela signifie qu’inscrire les chiffres de la dissuasion dans une LPM n’est ni interdit ni classifié. Le choix de ne pas faire figurer de tableau détaillé des dépenses annuelles de la dissuasion dans cette LPM laisse donc ouverte l’idée d’une intention de cacher volontairement le détail de ces dépenses, peut-être parce qu’elles seraient trop importantes pour être acceptables ?
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