Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 188 (Adopté)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 43, supprimer les mots :
« géostationnaire et basse. »
Exposé sommaire :
La formulation « géostationnaire et basse » est trop restrictive vu la complexité et la multiplicité des orbites, puisqu’il existe également les orbites moyennes, qu’il y a des orbites de transfert, etc. Enlever la mention « géostationnaire et basse » permet d’éviter de tomber dans l’erreur de la description exhaustive, qui alourdit et ne sert pas le sens profond du paragraphe.
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