Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 192 (Rejeté)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 88, substituer aux mots :
« permettant la mise en œuvre de son ambition »
les mots :
« qui devront être actés dans le cadre d’un débat national permettant de faire connaître aux Français que ces choix budgétaires contraindront les autres budgets de l’État, comme l’indique le Haut Conseil des finances publiques dans son avis sur la présente loi ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’acter les 413 milliards d’euros de dépense dans le cadre d’un débat national, afin de permettre de mieux débattre de l’utilité des missions attribuées à nos Armées, et de faire en sorte que ce choix soit pris collectivement, car il suppose, et il faut le dire très clairement aux Français, que l’augmentation du budget des Armées va obliger d’autres dépenses d’autres ministères à diminuer d’autant. Or, il s’agit de sommes très conséquentes, puisque le tableau de l’article 3 expose des augmentations de 3 milliards d’euros pendant 4 ans, puis 4,3 milliards pendant les 3 derniers exercices budgétaires de la LPM. En pleine crise politique, démocratique et économique, nous ne pourrons nous contenter de discussions expéditives en tenant à distance les Français. Il n’est pas de politique de défense efficace sans débat démocratique sur ses moyens et objectifs.
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