Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 200 (Retiré)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots :
« sera par ailleurs développé »
les mots et la phrase suivante :
« fera l’objet d’un débat au Parlement. En sus, la France s’engage à accélérer les négociations diplomatiques autour de l’interdiction des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA). »
Exposé sommaire :
La France doit protéger ses forces tout en veillant à un usage transparent et sous contrôle démocratique de systèmes d’armes létaux potentiellement autonomes. C’est également dans ce cadre que nous devons rappeler l’engagement de la France des SALA.
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