Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 806 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1673
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 58, substituer aux mots :
« , en particulier celles relatives »
les mots :
« strictement nécessaires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux circonscrire le partage de données concernant les allocataires du RSA.
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