Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674

Amendement N° 599 (Retiré)

Publié le 29 septembre 2023 par : Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1674

Article 4 AB (consulter les débats)

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Ce rapport expose également les difficultés rencontrées par les établissements scolaires à identifier et réaliser l’ampleur des faits de harcèlement et de cyberharcèlement. »

Exposé sommaire :

Dans son avis n°21-10 du 12 juillet 2021, la Défenseure des droits relève les difficultés rencontrées par certaines équipes pédagogiques à identifier et réaliser l’ampleur des faits de harcèlement. Elles constatent que "Ces violences sont encore trop souvent banalisées, minimisées, considérées comme des « chamailleries » entre enfants ou adolescents. Les chefs d’établissement et les équipes pédagogiques restent souvent démunis face à ces situations, ne sachant pas toujours comment les traiter, en dépit de la structuration d’un réseau de référents académiques, et de la diffusion de protocoles. D’où le constat de l’absence ou du caractère tardif des réactions de l’institution scolaire, que cette dernière va régulièrement justifier en invoquant la responsabilité éventuelle de l’enfant victime (il embête ses camarades, il a un comportement difficile…) qui viendrait paralyser l’action des adultes."

Aussi, les auteurs de cet amendement considèrent-ils indispensable de relever les difficultés rencontrés par les établissements scolaires afin d'améliorer la prévention et la prise en charge des situations de harcèlement et de cyberharcèlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion