Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 632 (Rejeté)
Publié le 29 septembre 2023 par : Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Chailloux, M. Castor, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1674
Article 4 AB (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il évalue enfin les moyens humains et matériels nécessaires dans chaque établissement scolaire pour lutter efficacement contre le harcèlement scolaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir une évaluation des moyens humains (psychologues, médecins, enseignants, bénévoles) et matériels (cellule d’écoute mise à disposition par les écoles, écoles qui participent à la sensibilisation, locaux associatifs) nécessaires pour lutter efficacement contre le harcèlement et cyberharcèlement scolaires.
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