Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17

Amendement N° 747 (Rejeté)

(14 amendements identiques : AC2 CF102 CF188 CF43 CF2 CF154 CF72 AC6 AC4 1 99 135 259 861 )

Publié le 18 juillet 2022 par : M. Peu, Mme Lebon, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. William, M. Wulfranc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Nous proposons de supprimer cet article qui supprime la Contribution audiovisuelle publique. L’argument selon lequel l’aspect forfaitaire de la contribution légitime sa suppression n’est pas recevable car il aurait été possible de la rendre proportionnelle ou progressive.
De plus, cette mesure fragilise le financement de l’audiovisuel public, qui sera désormais assuré par des crédits budgétaires et qui devra être, dans tous les cas financés.
La baisse continue des impôts ne peut constituer un projet viable à long terme, sauf à détricoter méticuleuse l’État. Ça n’est pas notre projet, qui à défaut de moins d’impôt pour tous prône une répartition plus juste et plus équitable de l’impôt. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion