Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Texte n° 1837
Amendement N° 19 (Rejeté)
Publié le 10 novembre 2023 par : Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1837
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« agissant le cas échéant au nom d’un groupe humain demeurant présent sur son territoire et dont la culture et les traditions restent actives ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’interrogent sur la pertinence de cette mention alors même que la date butoir de l’an 1500 a été fixée pour l’âge des restes humains identifiés. De plus, cette formulation nous paraît extrêmement délicate car empreinte de subjectivité. Qui déterminera les cultures et traditions censées être encore actives, et selon quels critères ?
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.