Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1930
Amendement N° 30 (Tombe)
Publié le 4 décembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1930
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« contribuer »,
le mot :
« pourvoir ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l'Etat a la responsabilité de pourvoir aux besoins en formation constatés par les universités, les conseils territoriaux de santé et l'ARS.
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