Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1415 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 2 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision vise à exiger qu'un agent travaillant au sein des espaces France Services puissent être affectés à l’accompagnement des démarches liées à la participation du public par voie électronique.
La présence physique d'un agent est essentiel au sein de ces structures pour accompagner le public dans la consultation des dossiers de projet d'installation d'EnR. La couverture numérique du territoire demeure à ce jour partielle - 85,4% en 2021 - et de nombreux sociaux demeurent pour accéder à une maîtrise simple des outils numériques : 23% des plus de 65 ans déclarent avoir rencontré des difficultés pour remplir leurs démarches administratives ; 40% des personnes non-diplômées, 22% des personnes pauvres et 24% des ménages bénéficiaires des minima sociaux n’ont pas d’accès à l’internet fixe à domicile.
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