Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1482 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« qui participent aux chaînes de valeur »,
les mots :
« nécessaires au déploiement ».
Exposé sommaire :
Afin d’éviter que les dérogations prévues à l’article ne s’appliquent à des projets sans lien avec l’objet du texte, le présent amendement propose de réduire le périmètre d’application de l’article aux seules installations industrielles de fabrication ou d’assemblage de produits ou d’équipements nécessaires à la production ou au stockage d’énergies ou d’hydrogène renouvelables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.