Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1484 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Maillot, M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 1er bis A (consulter les débats)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport porte une attention particulière à l’impact de ces dispositions dans les collectivités mentionnées à l’article 73 de la Constitution. »
Exposé sommaire :
Comme le rappelle l'Office français de la biodiversité, la richesse de la biodiversité des Outre-mer est incomparable. Sur le nombre d’espèces découvertes en France, neuf sur dix le sont dans les Outre-mer. Grâce à ses territoires ultra-marins, la France, est présente dans quatre des cinq océans de notre planète, ce qui en fait le 2e domaine maritime mondial. Ces terres abritent sur leur sol et dans leurs eaux, une faune et une flore souvent endémique au caractère exceptionnel. La responsabilité incombe donc à la France de protéger ces territoires ultramarins, refuges pour les espèces animales et végétales, ressources pour la science et la médecine, lieux de vie et de subsistance pour les populations qui y résident. Il importe donc que les rapports du gouvernement relatifs à ces enjeux portent systématiquement une attention particulière à ces territoires prioritaires dans la protection de la biodiversité mondiale.
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